Arrêté du 5 février 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juin 2016.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 5 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er juin 2004 au 1er décembre 2007 (modifiée)
Rédaction du 1er décembre 2007 au 13 février 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 novembre 2007 - art. 1; Arrêté du 5 novembre 2007 - art. 2
Rédaction du 13 février 2010 au 11 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 6 (V)
Rédaction du 11 août 2013 au 29 juin 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 juillet 2013 - art. 1; Arrêté du 19 juillet 2013 - art. 2
Rédaction depuis le 29 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juin 2016 - art. 1

Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes (en vigueur)
Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes (en vigueur)
Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 modifié relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes (en vigueur)