Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mars 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 10 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 février 2004 au 3 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 3 juillet 2013 au 30 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juin 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 mars 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 2004 pris pour l'application de l'article R. 161-43-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pour lesquels la signature de la feuille de soins, électronique ou sur support papier, par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 10 février 2004 pris pour l'application de l'article R. 161-43-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pour lesquels la signature de la feuille de soins, électronique ou sur support papier, par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée (en vigueur)