Article 8

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2004.

Carte de l'article 8 du Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 2004 au 2 juillet 2004 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 juillet 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-637 2004-07-01 art. 10 8° JORF 2 juillet 2004

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) Les dispositions réglementaires du code du patrimoine font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 2 (V)