Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 27 février 2004.

Carte de l'article Annexe III du Arrêté du 16 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 février 2004 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 août 2004 - art. 1, v. init.