Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 · Article

Article 159

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2021.

Carte de l'article 159 du Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 2 mars 2004 au 10 février 2008 (modifiée)
Rédaction du 10 février 2008 au 22 avril 2018 (modifiée) — issue de : LOI organique n°2007-1719 du 7 décembre 2007 - art. 27
Rédaction du 22 avril 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI organique n°2013-402 du 17 mai 2013 - art. 5
Rédaction du 1er janvier 2019 au 7 juillet 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2016-1047 du 1er août 2016 - art. 3 (V)
Rédaction du 7 juillet 2019 au 27 octobre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-706 du 5 juillet 2019 - art. 41 (V)
Rédaction depuis le 27 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1381 du 25 octobre 2021 - art. 2 (V)

Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française (en vigueur)
Décret n° 2008-599 du 23 juin 2008 relatif aux dépenses remboursées aux communes dans le cas d'un référendum local ou d'une consultation des électeurs décidés par la Polynésie française (en vigueur)
Décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national des élus » (en vigueur)