Article 24

Article en vigueur depuis le 2 mars 2004.

Carte de l'article 24 du Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 mars 2004 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 97-1135 du 9 décembre 1997 fixant les règles relatives à l'installation et au fonctionnement des cercles en Polynésie française (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 - art. 6 (VT)
• Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997 - art. 37 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L344-4 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R344-14 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R344-35 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R344-37 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R344-38 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R344-45 (VD)