Article 25

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2021.

Carte de l'article 25 du Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 mars 2004 au 9 décembre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 9 décembre 2007 au 27 octobre 2021 (modifiée) — issue de : LOI organique n°2007-1719 du 7 décembre 2007 - art. 13
• Rédaction depuis le 27 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1381 du 25 octobre 2021 - art. 2 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1095 du 3 décembre 2024 modifiant le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-1095 du 3 décembre 2024 (V)