Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 · Article
Article 57
Article en vigueur depuis le 2 mars 2004.
Carte de l'article 57 du Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 2 mars 2004 (en vigueur)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 30 septembre 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 30 septembre 2025 (V)