Article 2-1

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2026.

Carte de l'article 2-1 du Arrêté du 21 janvier 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 juillet 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la dématérialisation des carnets de prélèvement (en vigueur)