Article 5-1

Article en vigueur depuis le 26 avril 2014.

Carte de l'article 5-1 du Arrêté du 24 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 avril 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique (en vigueur)