Article 5

Article abrogé, en vigueur du 8 septembre 2011 au 29 octobre 2021.

Carte de l'article 5 du Décret n°2004-272 du 24 mars 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 mars 2004 au 8 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 8 septembre 2011 au 29 octobre 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1051 du 6 septembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 février 2005 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel dans les commissions d'évaluation technique et pédagogique instituées par l'article 5 du décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ainsi que les règles de fonctionnement applicables à ces commissions (abrogé)
• Arrêté du 23 juillet 2014 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel dans les commissions d'évaluation technique et pédagogique instituées par l'article 5 du décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ainsi que les règles de fonctionnement applicables à ces commissions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 18 février 2005 - art. 1 (Ab)
• ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 - art. 1 (V)