Article 26

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2009.

Carte de l'article 26 du Arrêté du 1 mars 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mars 2005 au 29 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications (en vigueur)