Article 18

Article en vigueur depuis le 18 février 2010.

Carte de l'article 18 du Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 avril 2004 au 18 février 2009 (modifiée)
• Rédaction du 18 février 2009 au 18 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-176 du 16 février 2009 - art. 6
• Rédaction depuis le 18 février 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-146 du 16 février 2010 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 2
• Arrêté du 12 juin 2024 (V)
• Code rural - art. R621-28 (V)