Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

Carte de l'article 30 du Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-722 du 1er août 2026 relatif aux délégations départementales des agences régionales de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2026-722 du 1er août 2026 (V)
  • Code de la santé publique - art. D1432-53-3 (V)
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