Article 35

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

Carte de l'article 35 du Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 avril 2004 au 18 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 18 février 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-146 du 16 février 2010 - art. 21
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 26 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 - art. 14
• Rédaction du 26 janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-42 du 24 janvier 2020 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 - art. 8

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales (en vigueur)
• Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)
• Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2009-587 du 25 mai 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2010-146 du 16 février 2010 - art. 53 (VD)
• Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 4
• Code de l'éducation - art. R222-16-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. R222-3-1 (VT)