Article 36

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

Carte de l'article 36 du Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 avril 2004 au 18 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 18 février 2010 au 5 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-146 du 16 février 2010 - art. 22
• Rédaction du 5 mars 2016 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-247 du 3 mars 2016 - art. 12
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-769 du 24 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 - art. 8 (V)