Article 41

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

Carte de l'article 41 du Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 avril 2004 au 18 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 18 février 2010 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-146 du 16 février 2010 - art. 26
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-769 du 24 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 - art. 1
• Code général des collectivités territoriales - art. R1231-3 (V)