Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article 43 du Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 30 avril 2004 au 24 février 2008 (modifiée)
Rédaction du 24 février 2008 au 18 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-158 du 22 février 2008 - art. 3
Rédaction du 18 février 2009 au 18 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-176 du 16 février 2009 - art. 7
Rédaction du 18 février 2010 au 11 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-146 du 16 février 2010 - art. 26
Rédaction du 11 novembre 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 64
Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 7

Décret n° 2026-737 du 5 août 2026 pris pour application de l'article 4 de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte (en vigueur)