Article 59-3

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

Carte de l'article 59-3 du Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 avril 2012 au 1er août 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 - art. 14

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-97 du 8 février 2024 relatif au rôle du délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (en vigueur)
• Décret n° 2026-737 du 5 août 2026 pris pour application de l'article 4 de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2024-97 du 8 février 2024 - art. 1
• Décret n°2026-737 du 5 août 2026 - art. 3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-11 (V)
• Code du sport. - art. R411-12 (Ab)
• Code du sport. - art. R411-22 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1232-12 (VD)