Article 60

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

Carte de l'article 60 du Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 avril 2004 au 18 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 18 février 2010 au 21 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-146 du 16 février 2010 - art. 34
• Rédaction du 21 avril 2012 au 1er août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-509 du 18 avril 2012 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 - art. 15

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014 - art. 5 (V)