Article 66

Article en vigueur depuis le 18 février 2010.

Carte de l'article 66 du Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 2004 au 18 février 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 février 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-146 du 16 février 2010 - art. 37

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 3 février 2009 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre de l'action « plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » du programme des interventions territoriales de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2011 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de développement de l'aéroport du Grand Ouest de Notre-Dame-des-Landes (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2011 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions du III de l'article R. 122-1-1 du code de l'environnement pour le projet de réaménagement touristique été-hiver du ballon d'Alsace (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de coordination de la mise en œuvre des actions financées par le Fonds de solidarité de l'Union européenne (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 2011 portant désignation d'un préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur au titre des dispositions du III de l'article R. 122-1-1 du code de l'environnement pour le projet de parc éolien du Bois de Belfays (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 février 2012 portant désignation des préfets coordonnateurs de la politique de l'Etat en matière d'abattage des animaux de boucherie (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Mont-Saint-Michel et sa baie » inscrit au patrimoine mondial (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » inscrit au patrimoine mondial (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Fortifications de Vauban » inscrit au patrimoine mondial (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2026 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2026 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'Etablissement public foncier de Normandie. (en vigueur)
• Décret n° 2009-542 du 15 mai 2009 relatif au financement des coûts de mobilisation, de transport et de stockage des bois issus des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009 (en vigueur)
• Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer (en vigueur)
• Décret n° 2012-176 du 6 février 2012 relatif aux commissions interrégionales des abattoirs (en vigueur)
• Décret n° 2018-777 du 7 septembre 2018 modifiant le décret n° 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'Etablissement public foncier de Normandie (en vigueur)
• Décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup (en vigueur)
• Décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°68-376 du 26 avril 1968 - art. 17 (V)
• Arrêté du 3 février 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2009-542 du 15 mai 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 7 janvier 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 février 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 mars 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 septembre 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 septembre 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 février 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-176 du 6 février 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2018-777 du 7 septembre 2018 - art. 1
• Décret n°2018-786 du 12 septembre 2018 - art. 1 (V)
• Décret n°2018-786 du 12 septembre 2018 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1er août 2024 (V)
• Arrêté du 1er août 2024 (V)
• Arrêté du 1er août 2024 (V)
• Décret n°2025-119 du 10 février 2025 - art. 4 (V)
• Arrêté du 23 mars 2026 (V)
• Arrêté du 28 juillet 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R213-49-10 (V)
• Code de l'environnement - art. R333-5 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R321-17 (V)
• Code des ports maritimes - art. R101-2 (Ab)
• Code des transports - art. R5312-2 (V)