Article 69

Article en vigueur depuis le 18 février 2010.

Carte de l'article 69 du Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 2004 au 18 février 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 février 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-146 du 16 février 2010 - art. 38

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mai 2026 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la réalisation de la liaison autoroutière A154-A120 entre La Madeleine-de-Nonancourt (Eure) et Trancrainville (Eure-et-Loir) (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2011-1550 du 15 novembre 2011 modifiant l'article 70-1 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés (en vigueur)
• Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables (en vigueur)
• Décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2011-1550 du 15 novembre 2011 (V)
• Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 4
• Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 5
• Décret n°2018-786 du 12 septembre 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 mai 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R213-49-10 (V)
• Code de l'environnement - art. R334-27 (V)
• Code du patrimoine - art. R621-93 (V)
• Code du patrimoine - art. R631-2 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2111-5 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-3 (V)