Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 · Article

Article 73-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article 73-1 du Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 18 février 2010 au 8 juillet 2018 (transféré)
Rédaction du 8 juillet 2018 au 28 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-583 du 6 juillet 2018 - art. 1
Rédaction du 28 mars 2020 au 26 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-350 du 27 mars 2020 - art. 2
Rédaction du 26 mars 2021 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-312 du 24 mars 2021 - art. 1
Rédaction du 1er mai 2021 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-480 du 21 avril 2021 - art. 1
Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-814 - art. 2

Décret n° 2020-350 du 27 mars 2020 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves (en vigueur)
Décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l'application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique (en vigueur)
Décret n° 2021-312 du 24 mars 2021 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves (en vigueur)
Décret n° 2025-48 du 14 janvier 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 55e édition du salon international de l'aéronautique et de l'espace (en vigueur)