Article 2

Article en vigueur depuis le 30 mars 2014.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 5 mai 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mai 2004 au 30 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 mars 2014 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective (en vigueur)