Article 12

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2019.

Carte de l'article 12 du Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 juin 2004 au 28 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2014 au 13 septembre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1623 du 24 décembre 2014 - art. 6
• Rédaction depuis le 13 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-946 du 10 septembre 2019 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 12 et 14-3 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 12 et 14-3 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 10 septembre 2019 (V)