Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 · Article

Article 14-3

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2014.

Carte de l'article 14-3 du Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 24 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 12 et 14-3 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat (en vigueur)
  • Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 12 et 14-3 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 10 septembre 2019 (V)
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