Article 3

Article en vigueur depuis le 12 mai 2010.

Carte de l'article 3 du Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juin 2004 au 12 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-468 du 7 mai 2010 - art. 1; Décret n°2010-468 du 7 mai 2010 - art. 4

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 9 février 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 février 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère de la culture et de la communication (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 18 mars 2016 fixant la date et les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes relevant du ministère de la culture et de la communication et modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2016 fixant la date et les modalités de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle et modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 9 février 2022 - art. 1 (VD)