Article 4

Article abrogé, en vigueur du 12 mai 2010 au 29 octobre 2021.

Carte de l'article 4 du Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juin 2004 au 12 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 12 mai 2010 au 29 octobre 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-468 du 7 mai 2010 - art. 2; Décret n°2010-468 du 7 mai 2010 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 juin 2004 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat et fixant les modalités du vote par correspondance à ces mêmes commissions (abrogé)
• Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-468 du 7 mai 2010 modifiant le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 2 juin 2004 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 2 juin 2004 - art. 2 (VT)
• Décret n°2010-468 du 7 mai 2010 - art. 5 (V)