Article 6

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2014.

Carte de l'article 6 du Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juin 2004 au 28 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1623 du 24 décembre 2014 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 décembre 2004 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2004 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 15 décembre 2004 - art. 1 (M)