Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 · Article

Article 67

Article en vigueur depuis le 1er août 2004.

Carte de l'article 67 du Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 8 avril 2008 portant définition de l'échelle d'évaluation de l'importance d'une découverte fortuite de vestiges archéologiques immobiliers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 8 avril 2008 - art. 1 (V)
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