Article 8

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2007.

Carte de l'article 8 du Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 2004 au 1er octobre 2007 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 22 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. R214-7 (VT)
• Code de l'environnement - art. R214-74 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R512-11 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*425-31 (M)