Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 2 du Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 2004 au 1er janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1232 du 30 décembre 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1232 du 30 décembre 2024 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-1232 du 30 décembre 2024 - art. 1