Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 7 du Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 10 mai 2005 au 11 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V) JORF 10 mai 2005
• Rédaction du 11 juillet 2008 au 18 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-682 du 9 juillet 2008 - art. 9 (V)
• Rédaction du 18 juillet 2008 au 7 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-700 du 15 juillet 2008 - art. 3
• Rédaction du 7 septembre 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1232 du 30 décembre 2024 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux élections au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1232 du 30 décembre 2024 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 21 juin 2004 - art. 12 (V)
• Arrêté du 21 juin 2004 - art. 13 (V)
• Arrêté du 21 juin 2004 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-1232 du 30 décembre 2024 - art. 3