Décret n°2004-518 du 10 juin 2004 · Article
Article 108
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
Carte de l'article 108 du Décret n°2004-518 du 10 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 11 juin 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 29 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005 - art. 356 () JORF 29 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
- Rédaction du 29 décembre 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1709 du 23 décembre 2006 - art. 42 () JORF 29 décembre 2006
- Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1009 du 18 août 2015 - art. 16
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice (en vigueur, modifié par 5 textes)
- Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice et des libertés (en vigueur)
- Arrêté du 20 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 31 août 2011 portant application, au ministère de la justice, du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement (en vigueur)
- Arrêté du 5 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice (en vigueur)
- Arrêté du 16 octobre 2013 portant modification de l'arrêté du 31 août 2011 portant application au ministère de la justice du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement (en vigueur)
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié à certains enseignements relevant du ministère de la justice (administration pénitentiaire) (abrogé)
- Arrêté du 11 juillet 2024 fixant le montant et les modalités des indemnités versées aux stagiaires du concours professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et portant dispositions diverses (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 31 août 2011 - art. Annexe (V)