Décret n°2004-538 du 14 juin 2004 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 15 juin 2004.

Carte de l'article 14 du Décret n°2004-538 du 14 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 21 septembre 2009 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours d'accès aux emplois de praticien des armées responsable de spécialité (en vigueur)
  • Arrêté du 31 janvier 2011 fixant les modalités d'organisation et de déroulement du concours d'accès aux emplois de praticien des armées responsable de spécialité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 21 septembre 2009 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 31 janvier 2011 - art. 1 (V)
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