Article 1

Article abrogé, en vigueur du 19 février 2009 au 1er avril 2016.

Carte de l'article 1 du Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 juin 2004 au 30 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction du 30 juillet 2008 au 19 février 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-735 du 28 juillet 2008 - art. 1
• Rédaction du 19 février 2009 au 1er avril 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-179 du 17 février 2009 - art. 14; LOI n°2009-179 du 17 février 2009 - art. 15

Décrets liés (3)

• Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) (en vigueur)
• Décret n° 2009-243 du 2 mars 2009 relatif à la procédure de passation et à certaines modalités d'exécution des contrats de partenariat passés par l'Etat et ses établissements publics ainsi que les personnes mentionnées aux articles 19 et 25 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 (abrogé)
• Décret n° 2020-1355 du 5 novembre 2020 portant modification du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 - art. 1 (M)
• Décret n°2009-243 du 2 mars 2009 - art. 1 (VT)
• Décret n°2020-1355 du 5 novembre 2020 - art. 2
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-30 (V)
• Code des assurances - art. L242-1 (V)