Article 11

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2008 au 1er avril 2016.

Carte de l'article 11 du Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 juin 2004 au 30 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction du 30 juillet 2008 au 1er avril 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-735 du 28 juillet 2008 - art. 1; LOI n°2008-735 du 28 juillet 2008 - art. 11

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-243 du 2 mars 2009 relatif à la procédure de passation et à certaines modalités d'exécution des contrats de partenariat passés par l'Etat et ses établissements publics ainsi que les personnes mentionnées aux articles 19 et 25 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 (abrogé)
• Décret n° 2012-365 du 14 mars 2012 pris pour l'application des articles 19 et 20 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (en vigueur)
• Décret n° 2015-154 du 11 février 2015 approuvant le contrat de partenariat passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement du pôle d'échange Multimodal Montpellier Sud de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2009-243 du 2 mars 2009 - art. 7 (VT)
• Décret n°2009-243 du 2 mars 2009 - art. 8 (VT)
• Décret n°2012-365 du 14 mars 2012 - art. 5 (V)
• DÉCRET n°2015-154 du 11 février 2015 - art. (V)