Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 19 février 2009 au 1er avril 2016.

Carte de l'article 25 du Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 19 juin 2004 au 30 juillet 2008 (modifiée)
Rédaction du 30 juillet 2008 au 19 février 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-735 du 28 juillet 2008 - art. 16
Rédaction du 19 février 2009 au 1er avril 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-179 du 17 février 2009 - art. 16

Décret n° 2009-243 du 2 mars 2009 relatif à la procédure de passation et à certaines modalités d'exécution des contrats de partenariat passés par l'Etat et ses établissements publics ainsi que les personnes mentionnées aux articles 19 et 25 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 (abrogé)
Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique (en vigueur)
Décret n° 2014-1316 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement (en vigueur)
Décret n° 2015-154 du 11 février 2015 approuvant le contrat de partenariat passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement du pôle d'échange Multimodal Montpellier Sud de France (en vigueur)
Décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015 relatif à la procédure d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale (en vigueur)