Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2014 au 1er avril 2016.

Carte de l'article 4 du Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 19 juin 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 2004-1343 2004-12-09 art. 78 XXII JORF 10 décembre 2004 (Ratification)
Rédaction du 1er janvier 2006 au 14 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi 2004-1343 2004-12-09 art. 78 XXII JORF 10 décembre 2004 (Ratification)
Rédaction du 14 novembre 2007 au 30 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-1598 du 13 novembre 2007 - art. 6 () JORF 14 novembre 2007
Rédaction du 30 juillet 2008 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-735 du 28 juillet 2008 - art. 4
Rédaction du 19 mai 2011 au 30 septembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 152
Rédaction du 30 septembre 2011 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 75
Rédaction du 1er décembre 2014 au 1er avril 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 16 (V)

Décret n° 2009-243 du 2 mars 2009 relatif à la procédure de passation et à certaines modalités d'exécution des contrats de partenariat passés par l'Etat et ses établissements publics ainsi que les personnes mentionnées aux articles 19 et 25 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 (abrogé)
Décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015 relatif à la procédure d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale (en vigueur)