Article 8

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2008 au 1er avril 2016.

Carte de l'article 8 du Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 juin 2004 au 30 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction du 30 juillet 2008 au 1er avril 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-735 du 28 juillet 2008 - art. 1; LOI n°2008-735 du 28 juillet 2008 - art. 8

Décrets liés (3)

• Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense. (abrogé)
• Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. (abrogé)
• Décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 - art. 14 (Ab)
• Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 21 (VT)
• Décret n°2009-245 du 2 mars 2009 (VT)
• Décret n°2009-245 du 2 mars 2009 - art. 1 (VT)
• Code des marchés publics - art. 48 (VT)