Article 11

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 26 mai 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 19 juin 2004 au 1er mai 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2009 au 15 février 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 avril 2009 - art. 2
• Rédaction du 15 février 2010 au 18 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction du 18 novembre 2016 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 novembre 2016 - art. 21
• Rédaction du 1er mars 2017 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 février 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 28 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 avril 2009 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et automatique, en service (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2017 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service (en vigueur)