Article 19

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article 19 du Arrêté du 26 mai 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 19 juin 2004 au 1er mai 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2009 au 15 février 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 avril 2009 - art. 2
• Rédaction du 15 février 2010 au 18 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction du 18 novembre 2016 au 31 août 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 novembre 2016 - art. 23
• Rédaction du 31 août 2020 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 août 2020 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 28 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 16 avril 2009 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et automatique, en service (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)