Article 2

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2016.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 26 mai 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 juin 2004 au 18 novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 novembre 2016 - art. 19

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)