Article 20

Article en vigueur depuis le 1er mai 2009.

Carte de l'article 20 du Arrêté du 26 mai 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 juin 2004 au 1er mai 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 avril 2009 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 avril 2009 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et automatique, en service (en vigueur)