Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 17 du Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 19 juin 2004 au 24 janvier 2009 (modifiée)
Rédaction du 24 janvier 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 - art. 6 (V)
Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1742 du 30 décembre 2010 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2013 au 23 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 195
Rédaction du 23 novembre 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1591 du 20 novembre 2017 - art. 5
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 42

Décret n° 2017-1591 du 20 novembre 2017 relatif à certaines modalités de fonctionnement de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)