Article 20

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2019.

Carte de l'article 20 du Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 juin 2004 au 10 avril 2008 (modifiée)
• Rédaction du 10 avril 2008 au 10 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-327 du 7 avril 2008 - art. 2
• Rédaction du 10 novembre 2014 au 23 novembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1344 du 8 novembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 23 novembre 2017 au 19 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1591 du 20 novembre 2017 - art. 7
• Rédaction depuis le 19 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1059 du 16 octobre 2019 - art. 2