Article 52

Article en vigueur depuis le 22 juin 2004.

Carte de l'article 52 du LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2004 (en vigueur) — issue de : Code des postes et des communications électronique - art. L34-8-1 (M)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1183 du 29 août 2016 relatif aux conditions de mise à disposition par les collectivités territoriales et leurs groupements d'infrastructures de réseaux de radiocommunications mobiles ouverts au public (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 129
• ARRÊTÉ du 5 novembre 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 février 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-1183 du 29 août 2016 - art. 2
• Code des postes et des communications électroni... - art. L33-12 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L34-8-1-1 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L34-8-5 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L36-10-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1426-1 (V)