Article 9

Article en vigueur depuis le 21 avril 2013.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 19 mai 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 juin 2004 au 15 août 2007 (modifiée)
• Rédaction du 15 août 2007 au 21 avril 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-07-27 art. 1 JORF 15 août 2007
• Rédaction depuis le 21 avril 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 avril 2013 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides (en vigueur)