Arrêté du 19 mai 2004 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2013.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 19 mai 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 29 juin 2004 au 3 avril 2008 (modifiée)
Rédaction du 3 avril 2008 au 23 mars 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 mars 2008 - art. 1, v. init.
Rédaction du 23 mars 2009 au 16 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 mars 2009 - art. 1; Arrêté du 5 mars 2009 - art. 2
Rédaction du 16 janvier 2010 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 novembre 2009 - art. 1; Arrêté du 23 novembre 2009 - art. 2; Arrêté du 23 novembre 2009 - art. 3
Rédaction du 1er septembre 2010 au 19 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 août 2010 - art. 1; Arrêté du 20 août 2010 - art. 2; Arrêté du 20 août 2010 - art. 3
Rédaction du 19 janvier 2011 au 27 février 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2010 - art. 1; Arrêté du 26 novembre 2010 - art. 2; Arrêté du 26 novembre 2010 - art. 3
Rédaction du 27 février 2011 au 19 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 février 2011 - art. 1
Rédaction du 19 novembre 2011 au 2 août 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er août 2011 - art. 1; Arrêté du 1er août 2011 - art. 2; Arrêté du 1er août 2011 - art. 3
Rédaction du 2 août 2012 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 1; Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 2; Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 3
Rédaction du 17 février 2013 au 20 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2013 - art. 1; Arrêté du 31 janvier 2013 - art. 2; Arrêté du 31 janvier 2013 - art. 3
Rédaction depuis le 20 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 1; Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 2; Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 3

Arrêtés liés (9)

Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté (en vigueur)
Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté (en vigueur)
Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté (en vigueur)
Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté (en vigueur)
Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté (en vigueur)
Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté (en vigueur)
Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté (en vigueur)
Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté (en vigueur)
Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté (en vigueur)