Article 60

Article en vigueur depuis le 27 mars 2014.

Carte de l'article 60 du Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 juillet 2004 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 2004-1343 2004-12-09 art. 78 XXX JORF 10 décembre 2004
• Rédaction du 6 janvier 2006 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 2004-1343 2004-12-09 art. 78 XXX JORF 10 décembre 2004
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 25 () JORF 31 décembre 2006
• Rédaction depuis le 27 mars 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 59